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Septembre 2018

 

 
secheresse

l'arrêté relatif à la demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle au titre de la sécheresse 2017 est paru au JO de ce matin.
vous avez  un délai de 10 jours pour établir votre  déclaration à votre compagnie d'assurance.

SECHERESSE.pdf
arrêté reconnaissance catastrophe naturelle.pdf

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