Arrêtés municipaux 2026

A_PV_2026_01 RENOUVELLEMENT CANALISATION AEPTélécharger
A_PV_2026_02 AUTORISATION STATIONNEMENT DEMENAGEMENTTélécharger
A_PV_2026_03 AUTORISATION STATIONNEMENT RUE DU PORCHETélécharger
A_PV_2026_04 AUTORISATION STATIONNEMENT BENNE AVENUE DE LA LIBERTETélécharger
A_PV_2026_05 AUTORISATION STATIONNEMENT CONTAINER CAMIONNETTE PLACE DE LA CROIX RUE DU PORCHETélécharger
A_PV_2026_06 AUTORISATION STATIONNEMENT CONTAINERTélécharger
A_PV_2026_07 PERMISSION STATIONNEMENTTélécharger

A_PV_2026_08 PERMISSION VOIRIE FETE DES VOISINS RUE DES CHASSELAS ET IMPASSE DES CLAIRETTESTélécharger
A_PV_2026_09 STATIONNEMENT CAMION BENNES CIRCULATION ET STATIONNEMENT TEMPORAIRES RUE DU FOURTélécharger
A_2026_01 TRAVAUX CANALISATION AEPTélécharger
A_2026_02 TRAVAUX RESEAU ELECTRIQUETélécharger
A_2026_03 ANNULE ET REMPLACE LE A_2026_01Télécharger
A_2026_04 CIRCULATION ET STATIONNEMENT PROVISOIRES AVENUE DE LA LIBERTETélécharger
A_2026_05 STATIONNEMENT INTERDIT PROVISOIRE RUE DU PORCHETélécharger
A_2026_06 AUTORISATION BAL 14 ET 15 03 26Télécharger
A_2026_07 INTERDICTION PROVISOIRE STATIONNEMENT RUE DU PORCHETélécharger
A_2026_08 CIRCULATION ET STATIONNEMENT PROVISOIRES ENFOUISSEMENT RESEAUXTélécharger
A_2026_09 MANIFESTATIONS TAURINES 14 03 26Télécharger
A_2026_10 CIRCULATION ET STATIONNEMENT PROVISOIRES DU 14 AU 15 MARS 2026Télécharger
A_2026_11 PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE AUX ADJOINTSTélécharger

A_2026_12 CIRCULATION ET STATIONNEMENT PROVISOIRES AVENUE DE LA LIBERTETélécharger
A_2026_13 CIRCULATION ET STATIONNEMENT PROVISOIRES MARCHE DU TERROIRTélécharger
A_2026_14 AUTORISATION OUVRIR BUVETTE TEMPORAIRETélécharger
A_2026_15 RESTRICTION CIRCULATION ET STATIONNEMENT PLACE DE LA MAIRIE 04 04 26Télécharger
A_2026_16 CIRCULATION ET STATIONNEMENT PROVISOIRES RUES DU PORCHE DU FOUR ET PLACE DU TEMPLETélécharger
A_2026_17 CIRCULATION ET STATIONNEMENT PROVISOIRES RUES DU PORCHE DU FOUR PLACE DU TEMPLETélécharger
A_2026_18 STATIONNEMENT PROVISOIRE RUE DU CANTélécharger
A_2026_19 STATIONNEMENT ET CIRCULATION TEMPORAIRESTélécharger
A_2026_20 CIRCULATION ET STATIONNEMENT PROVISOIRES AVENUE DE LA LIBERTETélécharger
A_2026_21 STATIONNEMENT PROVISOIRE RUE DU STADETélécharger
A_2026_22 STATIONNEMENT ET CIRCULATION TEMPORAIRES CHEMIN DES BOISTélécharger
A_2026_23 STATIONNEMENT ET CIRCULATION TEMPORAIRES CHEMIN DE LAURETTélécharger
A_2026_24 STATIONNEMENT ET CIRCULATION PROVISOIRES RUE DES CHASSELAS ET IMPASSE DES CLAIRETTES FETE DES VOISINSTélécharger
A_2026_25 BALS FETE VOTIVE DU 16 AU 20 JUILLET 2026Télécharger
A_2026_26 RECTIFIANT L’ARRETE A_2026_11Télécharger
A_2026_27 CIRCULATION ET STATIONNEMENT PROVISOIRES AVENUE DE LA LIBERTETélécharger
A_2026_28 PORTANT REGLEMENTATION D’UN TIR D’ARTIFICE DE DIVERTISSEMENTTélécharger
A_2026_29 MANIFESTATIONS TAURINES DU 16 AU 19 JUILLET 2026Télécharger
A_2026_30 STATIONNEMENT ET CIRCULATION PROVISOIRES RTE ST GENIES RUES DU CAN STADE CH DE LA ROUVIERETélécharger
A_2026_31 CIRCULATION ET STATIONNEMENT PROVISOIRES RUE DU FOURTélécharger