Arrêté A 2024 19 – Circulation et stationnement provisoires chemin des Bennes et route de Fons – Fourreau fibre
Arrêté A 2024 13 PERMANENT PORTANT RESTRICTION DE STATIONNEMENT SUR CERTAINES VOIES COMMUNALES : RUE DU STADE – RUE DU MURIER – PLACE DE LA CROIX ET PLACE DU PUITS COMMUN – AVENUE DE LA LIBERTE
Arrêté A 2023 – 57 Permanent réglementation du régime de priorité au carrefour RD9, chemin des bois et rue du stade
Arrêté A 2023 55 – Arrêté permanent : mise en place panneaux sens interdit – voie sans issue – chemin des bennes
Arrêté A 2023 38 PORTANT LA LIMITATION DE VITESSE A 30 KM PAR HEURE DANS TOUTE L AGGLOMERATION DE LA COMMUNE DE SAINT BAUZELY